ARRÊTÉ du 20 juin 2014

Article 2

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Article 2

Les agréments faisant l'objet de l'article 1er (Agrément d'organismes de sélection pour les animaux d'élevage) entrent en vigueur au 1er juillet 2014 et prennent fin aux dates indiquées dans l'annexe mentionnée dans cet article.

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Abrogé6 décembre 2014

Créé le 29 juin 2014 · Abrogé le 6 décembre 2014

Les agréments faisant l'objet de l'article 1er (Agrément d'organismes de sélection pour les animaux d'élevage) entrent en vigueur au 1er juillet 2014 et prennent fin aux dates indiquées dans l'annexe mentionnée dans cet article.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 juin 2014 au vendredi 5 décembre 2014

Source : Légifrance