Abrogé29 juin 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juin 2014 - art. 3
Créé le 8 décembre 2007
Les agréments faisant l'objet de l'article 1er entrent en vigueur et prennent fin aux dates indiquées dans l'annexe mentionnée dans cet article.
Arrêté du 22 octobre 2007
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 29 juin 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 20 juin 2014art. 3
En vigueur du samedi 8 décembre 2007 au samedi 28 juin 2014