Arrêté du 22 octobre 2007

Article 2

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Article 2

Les agréments faisant l'objet de l'article 1er entrent en vigueur et prennent fin aux dates indiquées dans l'annexe mentionnée dans cet article.

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Abrogé29 juin 2014

Créé le 8 décembre 2007 · Abrogé le 29 juin 2014

Les agréments faisant l'objet de l'article 1er entrent en vigueur et prennent fin aux dates indiquées dans l'annexe mentionnée dans cet article.

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En vigueur du samedi 8 décembre 2007 au samedi 28 juin 2014

Source : Légifrance