Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juin 2014 - art. 3
Créé le 8 décembre 2007 · Abrogé le 29 juin 2014
Les agréments faisant l'objet de l'article 1er entrent en vigueur et prennent fin aux dates indiquées dans l'annexe mentionnée dans cet article.
Arrêté du 22 octobre 2007
Les agréments faisant l'objet de l'article 1er entrent en vigueur et prennent fin aux dates indiquées dans l'annexe mentionnée dans cet article.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juin 2014 - art. 3
Créé le 8 décembre 2007 · Abrogé le 29 juin 2014
Les agréments faisant l'objet de l'article 1er entrent en vigueur et prennent fin aux dates indiquées dans l'annexe mentionnée dans cet article.
Abrogé depuis le dimanche 29 juin 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 20 juin 2014art. 3
En vigueur du samedi 8 décembre 2007 au samedi 28 juin 2014
Source : Légifrance