ARRÊTÉ du 20 juin 2014

Article 4

Abrogé6 décembre 2014

Créé le 29 juin 2014

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 24 novembre 2014art. 2

En vigueur du dimanche 29 juin 2014 au vendredi 5 décembre 2014