ARRÊTÉ du 20 juin 2014

Article 4

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Article 4

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 décembre 2014

Créé le 29 juin 2014 · Abrogé le 6 décembre 2014

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 juin 2014 au vendredi 5 décembre 2014

Source : Légifrance