Abrogé par ARRÊTÉ du 24 novembre 2014 - art. 2
Créé le 29 juin 2014 · Abrogé le 6 décembre 2014
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.