Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté sur les agréments des organismes de sélection
Résumé. L'arrêté du 22 octobre 2007 concernant les agréments des organismes de sélection pour les ruminants est abroge.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2Arrêté du 22 octobre 2007Art. 3
- Arrêté du 22 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe