Abrogé par ARRÊTÉ du 24 novembre 2014 - art. 2
Créé le 29 juin 2014 · Abrogé le 6 décembre 2014
En application des articles L. 653-3 (Approbation des programmes de sélection animale) et R. 653-33 (Conditions d'agrément et de retrait des organismes de sélection) du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.