JORF n°0148 du 28 juin 2014

Article 1

Article 1

En application des articles L. 653-3 et R. 653-33 du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.


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Version 1

En application des articles L. 653-3 et R. 653-33 du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.