Abrogé29 juin 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juin 2014 - art. 3
Créé le 8 décembre 2007 · En vigueur du 8 mai 2010 au 28 juin 2014
En application des articles L. 653-3 et R. * 653-33 du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.