Arrêté du 22 octobre 2007

Article 1

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Article 1

En application des articles L. 653-3 et R. * 653-33 du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.

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En vigueur du samedi 8 mai 2010 au samedi 28 juin 2014

En vigueur du samedi 8 décembre 2007 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance