Arrêté du 22 octobre 2007

Article 1

Abrogé29 juin 2014

Créé le 8 décembre 2007 · En vigueur du 8 mai 2010 au 28 juin 2014

En application des articles L. 653-3 et R. * 653-33 du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 29 juin 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 20 juin 2014art. 3

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au samedi 28 juin 2014

En vigueur du samedi 8 décembre 2007 au vendredi 7 mai 2010