ARRÊTÉ du 24 novembre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 juin 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un arrêté sur les agréments d'organismes de sélection

Résumé. L'article abroge un arrêté du 20 juin 2014 qui fixait la liste des organismes de sélection agréés pour les ruminants et leurs périodes de validité.

A abrogé les dispositions suivantes :

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