JORF n°0281 du 5 décembre 2014

Article 2

Article 2

L'arrêté du 20 juin 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 juin 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins est abrogé.