Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les fiches médicales et d'aptitude
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 24 juin 1970Art. 2 : Fiche médicale : modèle type obligatoireArrêté du 8 juillet 1985Art. 1 : Format obligatoire pour la fiche d'aptitude médicale
→ Version 2
- Arrêté du 24 juin 1970Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 8 juillet 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe