Arrêté du 20 juin 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 1970

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 8 juillet 1985

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe

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Suppression des règles sur les fiches médicales et d'aptitude

Résumé. L'article abroge des dispositions concernant les fiches médicales et d'aptitude des salariés en agriculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

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