A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 1970Art. 1 → Version 2Arrêté du 24 juin 1970Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 juillet 1985Art. 1 → Version 2Arrêté du 8 juillet 1985Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 juillet 1985Art. 3 → Version 2Arrêté du 8 juillet 1985Sct. AnnexesArrêté du 8 juillet 1985Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 24 juin 1970Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 8 juillet 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe