Abrogé4 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 20 juin 2013 - art. 2
Créé le 12 septembre 1970
Le dossier médical et la fiche de visite prévus à l'article 16 du décret du 13 juin 1969 susvisé doivent être conformes aux modèles types figurant en annexes (1).
(1) (Les documents médicaux prévus à l'arrêté ci-dessus sont édités par l'Imprimerie nationale, 27, rue de la Convention, Paris (15e) ).
(1) (Les documents médicaux prévus à l'arrêté ci-dessus sont édités par l'Imprimerie nationale, 27, rue de la Convention, Paris (15e) ).
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