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Arrêté du 24 juin 1970

fixant les modèles de dossier médical et de fiche de visite du travail prévus à l'article 16 du décret n° 69-623 du 13 juin 1969 relatif à l'organisation des services médicaux du travail

Abrogé4 juillet 2013
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Décret 623 1969-06-13. Décret 1263 1952-11-27. LOI 2195 1946-10-11. Arrêté 1965-06-28.

Abrogé4 juillet 2013

Créé le 12 septembre 1970 · Abrogé le 4 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des documents médicaux

Résumé. Les dossiers médicaux et fiches de visite doivent suivre des modèles types spécifiques.

Le dossier médical et la fiche de visite prévus à l'article 16 du décret du 13 juin 1969 susvisé doivent être conformes aux modèles types figurant en annexes (1).

(1) (Les documents médicaux prévus à l'arrêté ci-dessus sont édités par l'Imprimerie nationale, 27, rue de la Convention, Paris (15e) ).

Abrogé4 juillet 2013

Créé le 12 septembre 1970 · Abrogé le 4 juillet 2013

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Annulation d'un arrêté sur les fiches médicales

Résumé. Un ancien arrêté sur les modèles de fiches médicales et de visite est annulé.

L'arrêté du 28 juin fixant les modèles de la fiche médicale et de la fiche de visite du travail est abrogé.

POUR LE MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION ET PAR DELEGATION, LE DIRECTEUR DU CABINET : YVES SABOURET.

POUR LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE ET PAR DELEGATION, LE DIRECTEUR DU CABINET : YANN GAILLARD.

En vigueur du samedi 12 septembre 1970 au mercredi 3 juillet 2013

Arrêté du 24 juin 1970
Article 1
Article 2