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Arrêté du 8 juillet 1985

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La fiche médicale prévue par l'article 40-II du décret du 11 mai 1982 susvisé doit comporter les mentions figurant dans le modèle type en annexe.

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Abrogé4 juillet 2013

Créé le 28 juillet 1985 · Abrogé le 4 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fiche médicale : modèle type obligatoire

Résumé. La fiche médicale doit suivre un modèle type avec des mentions spécifiques.

La fiche médicale prévue par l'article 40-II du décret du 11 mai 1982 susvisé doit comporter les mentions figurant dans le modèle type en annexe.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 1985 au mercredi 3 juillet 2013

Source : Légifrance