Abrogé4 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 20 juin 2013 - art. 2
Créé le 12 septembre 1970
L'arrêté du 28 juin fixant les modèles de la fiche médicale et de la fiche de visite du travail est abrogé.
Arrêté du 24 juin 1970
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1965-06-28
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 20 juin 2013art. 2
En vigueur du samedi 12 septembre 1970 au mercredi 3 juillet 2013