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Arrêté du 24 juin 1970

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L'arrêté du 28 juin fixant les modèles de la fiche médicale et de la fiche de visite du travail est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2013

Créé le 12 septembre 1970 · Abrogé le 4 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les fiches médicales

Résumé. Un ancien arrêté sur les modèles de fiches médicales et de visite est annulé.

L'arrêté du 28 juin fixant les modèles de la fiche médicale et de la fiche de visite du travail est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1965-06-28

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 septembre 1970 au mercredi 3 juillet 2013

Source : Légifrance