Abrogé4 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 20 juin 2013 - art. 2
Créé le 12 septembre 1970 · Abrogé le 4 juillet 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les fiches médicales
Résumé. Un ancien arrêté sur les modèles de fiches médicales et de visite est annulé.
L'arrêté du 28 juin fixant les modèles de la fiche médicale et de la fiche de visite du travail est abrogé.