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Arrêté du 8 juillet 1985

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Article 3

I. Les feuillets du registre prévu par l'article 40-III du décret du 11 mai 1982 susvisé peuvent être fixes ou mobiles. Les feuillets mobiles doivent porter les rubriques suivantes :

1° Dénomination et adresse du service médical ; 2° Identité de l'employeur ; 3° Date de l'examen ; 4° Pour chaque salarié examiné :

identité et numéro d'immatriculation ASA (ou date de naissance); -poste occupé ;

conclusions de l'examen.

Les feuillets fixes doivent porter les mêmes rubriques, à l'exception de celles indiquées en 1° et 2° si celles-ci sont portées au début du registre.

II. La transmission des registres et feuillets entre l'employeur et le médecin du travail doit être assurée dans des conditions sauvegardant le caractère confidentiel des indications qui y sont portées.

III. Le médecin du travail doit, en outre, remettre au salarié une fiche d'aptitude conforme au modèle décrit à l'article 1er du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2013

Créé le 28 juillet 1985 · Abrogé le 4 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Registre médical et fiche d'aptitude pour les salariés

Résumé. Un registre médical doit être tenu par l'employeur avec des informations sur les examens des salariés, et une fiche d'aptitude doit être remise au salarié.

I. Les feuillets du registre prévu par l'article 40-III du décret du 11 mai 1982 susvisé peuvent être fixes ou mobiles. Les feuillets mobiles doivent porter les rubriques suivantes :

1° Dénomination et adresse du service médical ; 2° Identité de l'employeur ; 3° Date de l'examen ; 4° Pour chaque salarié examiné :

  • identité et numéro d'immatriculation ASA (ou date de naissance); -poste occupé ;
  • conclusions de l'examen.

Les feuillets fixes doivent porter les mêmes rubriques, à l'exception de celles indiquées en 1° et 2° si celles-ci sont portées au début du registre.

II. La transmission des registres et feuillets entre l'employeur et le médecin du travail doit être assurée dans des conditions sauvegardant le caractère confidentiel des indications qui y sont portées.

III. Le médecin du travail doit, en outre, remettre au salarié une fiche d'aptitude conforme au modèle décrit à l'article 1er du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-07-08 art. 1

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 mars 1986 au mercredi 3 juillet 2013

En résumé. Le médecin du travail doit désormais remettre la fiche d'aptitude directement au salarié, et non plus à l'employeur.

En vigueur du dimanche 28 juillet 1985 au lundi 3 mars 1986

Source : Légifrance