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Arrêté du 24 juin 1970

Article 1

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Article 1

Le dossier médical et la fiche de visite prévus à l'article 16 du décret du 13 juin 1969 susvisé doivent être conformes aux modèles types figurant en annexes (1).

(1) (Les documents médicaux prévus à l'arrêté ci-dessus sont édités par l'Imprimerie nationale, 27, rue de la Convention, Paris (15e) ).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2013

Créé le 12 septembre 1970 · Abrogé le 4 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des documents médicaux

Résumé. Les dossiers médicaux et fiches de visite doivent suivre des modèles types spécifiques.

Le dossier médical et la fiche de visite prévus à l'article 16 du décret du 13 juin 1969 susvisé doivent être conformes aux modèles types figurant en annexes (1).

(1) (Les documents médicaux prévus à l'arrêté ci-dessus sont édités par l'Imprimerie nationale, 27, rue de la Convention, Paris (15e) ).

Relations

cite

cite  Décret 69-623 1969-06-13 ART. 16

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 septembre 1970 au mercredi 3 juillet 2013

Source : Légifrance