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Arrêté du 20 juin 2002

relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à 20 MWth

Abrogé1 janvier 2016
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La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive 2001/80 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion ;

Vu la convention des Nations unies du 9 mai 1992 sur le changement climatique ;

Vu la convention de Genève du 13 novembre 1979 sur la lutte contre la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 541-1 (Objectifs de réduction et de recyclage des déchets en France) à L. 541-50 (Précisions futures sur la gestion des déchets), L. 511-1 (Réglementation des installations dangereuses) à L. 517-2 (Application des règles pour les installations classées), L. 210-1 (Protection de l'eau comme patrimoine commun) à L. 214-16, L. 220-1 (Protection de la qualité de l'air) à L. 223-2 (Accès aux transports en commun lors des pics de pollution), L. 226-1 (Contrôles et sanctions pour la pollution de l'air) à L. 227-1 (Exclusions pour les pollutions radioactives et installations nucléaires) ;

Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 27 juin 1990 relatif à la limitation des rejets atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions d'évacuation des rejets des installations de combustion ;

Vu l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 25 octobre 2001,

Créé le 28 juillet 2002 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs,

P. Vesseron

En vigueur du dimanche 28 juillet 2002 au jeudi 31 décembre 2015

Arrêté du 20 juin 2002
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
TITRE III : SURVEILLANCE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES
TITRE IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX
TITRE V : CONDITIONS DE REJET
TITRE VI : SOUS-PRODUITS
TITRE VII : BRUIT
TITRE VIII : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPLOSION
TITRE IX : STOCKAGES
TITRE X : ENTRETIEN - MAINTENANCE
TITRE XI : prévention de la légionellose
Article 35