Arrêté du 20 juin 2002

TITRE IX : STOCKAGES

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 28 juillet 2002

Les stockages de produits pulvérulents (tels que notamment le charbon pulvérisé sec, les cendres volantes sèches...) sont confinés (récipients, silos, bâtiments fermés) et les installations de manipulation, transvasement, transport de produits pulvérulents sont munies de dispositifs de capotage et d'aspiration permettant de réduire les envols de poussières. Si nécessaire, les dispositifs d'aspiration sont raccordés à une installation de dépoussiérage. Par ailleurs, les stockages ont lieu sur des sols étanches garantissant l'absence d'infiltration de polluants dans le sol.
Les pistes périphériques au stockage et susceptibles d'être utilisées par des véhicules sont convenablement arrosées.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du dimanche 28 juillet 2002 au jeudi 31 décembre 2015

TITRE IX : STOCKAGES
Article 31