Arrêté du 20 juin 2002

TITRE VI : SOUS-PRODUITS

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 28 juillet 2002

Les sous-produits sont stockés dans des conditions évitant tout risque de pollution et de nuisances (prévention des envols, infiltration dans le sol, odeurs...) pour les populations et l'environnement.
Les sous-produits issus de la combustion (cendres, mâchefers, résidus d'épuration des fumées...) sont valorisés, en tenant compte de leurs caractéristiques et des possibilités du marché. L'exploitant fournira annuellement à l'inspection des installations classées un bilan des opérations de valorisation.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du dimanche 28 juillet 2002 au jeudi 31 décembre 2015

TITRE VI : SOUS-PRODUITS
Article 25