Arrêté du 20 juin 2002

TITRE X : ENTRETIEN - MAINTENANCE

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 28 juillet 2002

L'exploitant tient à jour un livret de chaufferie qui comprend, notamment, les renseignements suivants :
  • nom et adresse de la chaufferie, du propriétaire de l'installation et, éventuellement, de l'entreprise chargée de l'entretien ;
  • caractéristiques du local chaufferie, des installations de stockage du combustible, des générateurs de l'équipement de chauffe ;
  • caractéristiques des combustibles préconisées par le constructeur, résultats des mesures de viscosité du fioul lourd et de sa température de réchauffage, mesures prises pour assurer le stockage du combustible, l'évacuation des gaz de combustion et leur température à leur débouché, le traitement des eaux ;
  • désignation des appareils de réglage des feux et de contrôle ;
  • dispositions adoptées pour limiter la pollution atmosphérique ;
  • conditions générales d'utilisation de la chaleur ;
  • résultat des contrôles et visa des personnes ayant effectué ces contrôles, consignation des observations faites et suites données ;
  • grandes lignes de fonctionnement et incidents d'exploitation, notamment ;
  • consommation annuelle de combustible ;
  • indications relatives à la mise en place, au remplacement et à la réparation des appareils de réglage des feux et de contrôle ;
  • indications des autres travaux d'entretien et opérations de nettoyage et de ramonage.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du dimanche 28 juillet 2002 au jeudi 31 décembre 2015

TITRE X : ENTRETIEN - MAINTENANCE
Article 32