Créé le 21 septembre 2000 · En vigueur depuis le 19 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux transports en commun lors des pics de pollution
Résumé. En cas d'interdiction de circulation des voitures polluantes, les transports en commun deviennent gratuits ou moins chers.
En cas d'interdiction de la circulation de certaines catégories de voitures particulières décidée en application de l'article L. 223-1, l'accès aux réseaux de transport public en commun de voyageurs est assuré par toute mesure tarifaire incitative décidée par les autorités organisatrices de transports ou gratuitement.