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Article L227-1

Créé le 21 septembre 2000 · En vigueur depuis le 28 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions pour les pollutions radioactives et installations nucléaires

Résumé. Certaines pollutions radioactives et les règles des installations nucléaires ne sont pas couvertes par ce titre.
Ne sont pas soumises au présent titre les pollutions de tous ordres causées par des substances radioactives, autres que le radon et ses descendants, lorsqu'ils sont d'origine géologique, ainsi que les conditions de création, de fonctionnement et de surveillance des installations nucléaires de base mentionnées à l'article L. 593-1.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2016

Modifié parLoi n°2016-41 du 26 janvier 2016art. 49

En résumé. Le texte introduit une exemption spécifique : seules les pollutions radioactives provenant d’origine géologique – à l’exception du radon et ses dérivés – ne relèvent plus du présent titre ; auparavant aucune distinction n’était faite.

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au mercredi 27 janvier 2016

En résumé. La clause exclue désormais les pollutions radioactives et les règles relatives aux installations nucléaires mentionnées à l’article L593‑1, supprimant le lien avec la loi n° 2006‑686.

En vigueur du mercredi 14 juin 2006 au vendredi 6 janvier 2012

En résumé. Le texte passe d’une référence à une ancienne loi sur les pollutions atmosphériques (1961) à une nouvelle loi de 2006 portant sur la transparence et la sécurité nucléaires, modifiant ainsi le cadre réglementaire applicable aux substances radioactives.

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mardi 13 juin 2006