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Chapitre VII

Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives

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Article L228-1

Exception de l'armée, marine nationale et aviation militaire pour les véhicules et matériels spéciaux

Code de l'environnement

Article L227-1

Article L227-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de certaines pollutions radioactives de la réglementation

Résumé Les pollutions radioactives d'origine naturelle ne sont pas soumises à certaines règles.

Ne sont pas soumises au présent titre les pollutions de tous ordres causées par des substances radioactives, autres que le radon et ses descendants, lorsqu'ils sont d'origine géologique, ainsi que les conditions de création, de fonctionnement et de surveillance des installations nucléaires de base mentionnées à l'article L. 593-1.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une exemption pour certaines pollutions radioactives naturelles

Résumé des changements Le texte introduit une exemption spécifique : seules les pollutions radioactives provenant d’origine géologique – à l’exception du radon et ses dérivés – ne relèvent plus du présent titre ; auparavant aucune distinction n’était faite.

Ne sont pas soumises au présent titre les pollutions de tous ordres causées par des substances radioactives, autres que le radon et ses descendants, lorsqu'ils sont d'origine géologique, ainsi que les conditions de création, de fonctionnement et de surveillance des installations nucléaires de base mentionnées à l'article L. 593-1.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorientation vers l’article L593‑1

Résumé des changements La clause exclue désormais les pollutions radioactives et les règles relatives aux installations nucléaires mentionnées à l’article L593‑1, supprimant le lien avec la loi n° 2006‑686.

En vigueur à partir du samedi 7 janvier 2012

Ne sont pas soumises aux dispositions du présent titre les pollutions de tous ordres causées par des substances radioactives ainsi que les conditions de création, de fonctionnement et de surveillance des installations nucléaires de base mentionnées à l'article L593-1.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence légale mise à jour vers un cadre nucléaire

Résumé des changements Le texte passe d’une référence à une ancienne loi sur les pollutions atmosphériques (1961) à une nouvelle loi de 2006 portant sur la transparence et la sécurité nucléaires, modifiant ainsi le cadre réglementaire applicable aux substances radioactives.

En vigueur à partir du mercredi 14 juin 2006

Ne sont pas soumises aux dispositions du présent titre les pollutions de tous ordres causées par des substances radioactives ainsi que les conditions de création, de fonctionnement et de surveillance des installations nucléaires de base. Les prescriptions qui leur sont applicables sont énoncées dans la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 septembre 2000

Ne sont pas soumises aux dispositions du présent titre les pollutions de tous ordres causées par des substances radioactives ainsi que les conditions de création, de fonctionnement et de surveillance des installations nucléaires de base. Les prescriptions qui leur sont applicables sont énoncées dans la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs, telle que modifiée et complétée par les I et II de l'article 44 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.