Créé le 2 août 2007 · En vigueur depuis le 26 avril 2014
Sont effectuées indépendamment du caractère éventuellement férié ou chômé du jour correspondant les formalités prévues :
- à l'article R. 47 et à l'article R. 176-1-5 du code électoral ;
- au II de l'article 30 et à l'article 31 (alinéa 2) du décret du 22 décembre 2005 susvisé.
En vigueur depuis le samedi 26 avril 2014
Modifié parArrêté du 11 avril 2014art. 1
Sont effectuées indépendamment du caractère éventuellement férié ou chômé du…
\- àl'article R. 47 et à l'article R. 176-1-5 du code électoral ;
\- au II de l'article 30 et à l'article 31 (alinéa 2) du décret du 22 décembre 2005 ⏺
⏺ susvisé.
En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au vendredi 25 avril 2014
Modifié parArrêté du 2 mars 2012art. 7
Sont effectuées indépendamment du caractère éventuellement férié ou chômé du…
\-à l'article R. 47 et à l'article R. 176-1-5 du code électoral ;
\-au II de l'article 30 et à l'article 31 (alinéa 2) du décret du 22 décembre 2005 susvisé ;
\-aux articles 24-1,28-1,29 (alinéas 3 et 4), 34-II, 36,37 (alinéa 4) et 40 (alinéa 2) du décret du 6 avril 1984 susvisé.
En vigueur du jeudi 5 février 2009 au jeudi 8 mars 2012
Modifié parArrêté du 26 janvier 2009art. 2
Sont effectuées indépendamment du caractère éventuellement férié ou chômé du…
au II de l'article 30 et à l'article 31 (alinéa…
aux articles 24-1, 28-1, 29 (alinéas 3 et 4), 34-II, 36, 37 (alinéa 4) et 40 (alinéa 2) du décret du 6 avril 1984 susvisé.
En vigueur du jeudi 2 août 2007 au mercredi 4 février 2009
Sont effectuées indépendamment du caractère éventuellement férié ou chômé du jour correspondant les formalités prévues :
au II de l'article 30 et à l'article 31 (alinéa 2) du décret du 22 décembre 2005 susvisé ;
aux articles 24-1, 28-1, 29 (alinéas 3 et 4), 34-II, 36, 37 (alinéa 4) et 40 (alinéas 3 et 5) du décret du 6 avril 1984 susvisé.