Arrêté du 11 avril 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2007

Art. 14, Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2007

Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. 13

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Modification des règles électorales pour les Français de l'étranger

Résumé. L'arrêté modifie les règles des élections des Français de l'étranger et abroge certaines dispositions sur le récépissé provisoire et le panachage.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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