Arrêté du 20 janvier 2020

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 janvier 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Admissibilité aux premier et second concours, Art. 4, Sct. Chapitre II : Préadmission et admission aux premier et second concours, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Sct. Chapitre III : Dispositions communes aux jurys de concours, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18

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Suppression des règles de recrutement des gardiens de la paix

Résumé. L'article abroge les règles de recrutement des gardiens de la paix, y compris les épreuves d'admissibilité, de préadmission et d'admission.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 janvier 2014Art. 1 : Recrutement des gardiens de la paixArrêté du 13 janvier 2014Art. 2 : Organisation des concours pour devenir gardien de la paixArrêté du 13 janvier 2014Art. 3 : Organisation des concours de gardiens de la paix
→ Version 2
- Arrêté du 13 janvier 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Admissibilité aux premier et second concours, Art. 4, Sct. Chapitre II : Préadmission et admission aux premier et second concours, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Sct. Chapitre III : Dispositions communes aux jurys de concours, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18

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