Abrogé25 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2020 - art. 18
Créé le 23 janvier 2014
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2020 - art. 18
Créé le 23 janvier 2014
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 25 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 20 janvier 2020art. 18
En vigueur du jeudi 23 janvier 2014 au vendredi 24 janvier 2020