Abrogé25 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2020 - art. 18
Créé le 23 janvier 2014
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2014.
Arrêté du 13 janvier 2014
Article 17
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 25 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 20 janvier 2020art. 18
En vigueur du jeudi 23 janvier 2014 au vendredi 24 janvier 2020