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Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment ses articles 258 et 259 ;
Vu le décret n° 67-295 du 31 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
Vu le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, et notamment ses articles 3, 5, 6, 25 et 26 ;
Vu le décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires,
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Créé le 31 janvier 1995
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Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Créé le 31 janvier 1995 · En vigueur du 3 avril 1997 au 31 décembre 2009
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Créé le 31 janvier 1995
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Créé le 31 janvier 1995
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Créé le 31 janvier 1995
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Créé le 31 janvier 1995
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Annexes
Abrogé1 janvier 2010Denrées considérées comme altérables
Abrogé1 janvier 2010Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. GUERIN.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2009art. 9 (V)
En vigueur du mardi 31 janvier 1995 au jeudi 31 décembre 2009