Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Créé le 31 janvier 1995
Sont considérées comme altérables au sens du présent arrêté, les denrées animales ou d'origine animale visées à l'article 1er du décret n° 71-636 du 21 juillet 1971, en l'état réfrigéré, telles qu'énumérées à l'annexe du présent arrêté.