Arrêté du 20 janvier 1995

Article 1

Créé le 31 janvier 1995

Sont considérées comme altérables au sens du présent arrêté, les denrées animales ou d'origine animale visées à l'article 1er du décret n° 71-636 du 21 juillet 1971, en l'état réfrigéré, telles qu'énumérées à l'annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

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En vigueur du mardi 31 janvier 1995 au jeudi 31 décembre 2009