Arrêté du 20 janvier 1995

Article 1

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Article 1

Sont considérées comme altérables au sens du présent arrêté, les denrées animales ou d'origine animale visées à l'

article 1er

du

décret n° 71-636 du 21 juillet 1971

, en l'état réfrigéré, telles qu'énumérées à l'annexe du présent arrêté.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1995-01-20 annexecite  Décret n° 71-636 du 21 juillet 1971art. 1

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En vigueur du mardi 31 janvier 1995 au jeudi 31 décembre 2009

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