Arrêté du 20 janvier 1995
Annexes
Abrogé1 janvier 2010
Denrées considérées comme altérables
Abrogé1 janvier 2010Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
En vigueur du mardi 31 janvier 1995 au jeudi 31 décembre 2009
Annexes
Denrées considérées comme altérables