Arrêté du 20 janvier 1995

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 9 août 1979 relatif aux denrées animales ou d'origine animale altérables, dont la date de péremption est dépassée, est abrogé.

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Créé le 31 janvier 1995 · Abrogé le 1 janvier 2010

L'arrêté du 9 août 1979 relatif aux denrées animales ou d'origine animale altérables, dont la date de péremption est dépassée, est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-08-09

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 janvier 1995 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance