Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Créé le 31 janvier 1995
L'arrêté du 9 août 1979 relatif aux denrées animales ou d'origine animale altérables, dont la date de péremption est dépassée, est abrogé.
Arrêté du 20 janvier 1995
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1979-08-09
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2009art. 9 (V)
En vigueur du mardi 31 janvier 1995 au jeudi 31 décembre 2009