Arrêté du 20 janvier 1995

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 31 janvier 1995 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 31 janvier 1995 au jeudi 31 décembre 2009

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