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Arrêté du 20 février 2020

modifiant l'arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de transport des animaux

Résumé. Un arrêté du 20 février 2020 modifie les règles de transport des animaux, notamment en clarifiant les définitions, en imposant des bâches pour éviter la perte de plumes et en dédiant les contenants à une seule catégorie d'animaux.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (texte consolidé) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées), L. 233-3 (Agrément des centres de rassemblement d'animaux), et l'annexe I à l'article D. 212-78 (Contrat type pour le transport routier d'animaux vivants) ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatifs à l'influenza aviaire ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2011 (Règles sanitaires pour le commerce de volailles et d'œufs dans l'UE) relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'œufs à couver au sein de l'Union européenne ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2018 (Règles de transport des oiseaux vivants par véhicules routiers) modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants,

Arrête :

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Redéfinition des termes du transport d'animaux

Résumé. L'arrêté redéfinit les termes liés au transport des animaux, notamment en clarifiant les définitions de 'transport', 'véhicule', 'contenant', et autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des périodes d'utilisation obligatoire des bâches sur les camions

Résumé. Les véhicules de transport d'animaux doivent être équipés de bâches pour éviter la perte de plumes et duvets pendant les périodes à risque épizootique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de transport d'oiseaux vivants

Résumé. Les règles de transport des oiseaux vivants sont modifiées pour autoriser certains transports multiples sous conditions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dédiassement des contenants de transport d'animaux

Résumé. Les contenants de transport d'animaux sont désormais dédiés à une seule catégorie d'animaux, avec des exceptions pour les petits éleveurs locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de nettoyage après transport d'animaux

Résumé. Les règles de nettoyage et désinfection des véhicules de transport d'animaux sont précisées et assouplies pour certains cas.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des dérogations pour le transport d'oiseaux

Résumé. L'article abroge une règle qui autorisait le transport d'oiseaux d'un jour sous certaines conditions sanitaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 février 2020

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Exécution de l'arrêté du 20 février 2020

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel et prendra effet le lendemain.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait le 20 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2020

Arrêté du 20 février 2020
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
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