Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (texte consolidé) ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées)Art. L.221-1Définition des maladies animales réglementéesLes maladies animales réglementées sont celles listées dans un règlement européen ou par le ministre de l'agriculture pour protéger les animaux., L. 233-3 (Agrément des centres de rassemblement d'animaux)Art. L.233-3Agrément des centres de rassemblement d'animauxLes centres de rassemblement d'animaux doivent être agréés par l'administration, qui peut suspendre ou retirer cet agrément en cas de non-respect des conditions., et l'annexe I à l'article D. 212-78 (Contrat type pour le transport routier d'animaux vivants)Art. D.212-78Contrat type pour le transport routier d'animaux vivantsUn contrat type est prévu pour le transport routier d'animaux vivants. ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatifs à l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2011 (Règles sanitaires pour le commerce de volailles et d'œufs dans l'UE)Règles sanitaires pour le commerce de volailles et d'œufs dans l'UEUn arrêté de 2011 établit les règles pour échanger des volailles et des œufs à couver dans l'UE, en insistant sur la santé des animaux et les conditions de transport. relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'œufs à couver au sein de l'Union européenne ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2018 (Règles de transport des oiseaux vivants par véhicules routiers)Règles de transport des oiseaux vivants par véhicules routiersCet arrêté définit les règles pour le transport des oiseaux vivants par véhicules routiers, en précisant les conditions de sécurité et d'hygiène à respecter. modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants,
Arrête :