Arrêté du 20 février 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2018

Art. 5

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Modification des règles de transport d'oiseaux vivants

Résumé. Les règles de transport des oiseaux vivants sont modifiées pour autoriser certains transports multiples sous conditions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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