Arrêté du 14 mars 2018

Article 14

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Article 14

Cas particuliers.
1. Par dérogation à l'article 5 (Règles de transport pour les palmipèdes), les chargements d'oiseaux d'un jour provenant de couvoirs différents à destination d'une seule exploitation sont autorisés à condition que le statut sanitaire du cheptel reproducteur soit indemne vis-à-vis des dangers sanitaires de 1re catégorie.
2. Une dérogation aux articles 8 (Nettoyage obligatoire des véhicules de transport d'animaux) et 9 (Contrôle du nettoyage des véhicules de transport) s'applique pour les poussins d'un jour et les autres oiseaux captifs transportés dans des cartons jetables aux conditions suivantes :
Les opérations de chargement et de déchargement ont lieu dans la zone publique de l'exploitation.
Les cartons de livraison sont laissés sur place après déchargement.
Dans ces cas particuliers, le transporteur procède régulièrement et au minimum chaque semaine au nettoyage et à la désinfection de ses véhicules, sans préjudice de tout contrôle visuel défavorable qui conduirait à mettre en place des mesures correctives immédiates.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 février 2020

Créé le 19 mars 2018 · Abrogé le 28 février 2020

Cas particuliers.
1. Par dérogation à l'article 5 (Règles de transport pour les palmipèdes), les chargements d'oiseaux d'un jour provenant de couvoirs différents à destination d'une seule exploitation sont autorisés à condition que le statut sanitaire du cheptel reproducteur soit indemne vis-à-vis des dangers sanitaires de 1re catégorie.
2. Une dérogation aux articles 8 (Nettoyage obligatoire des véhicules de transport d'animaux) et 9 (Contrôle du nettoyage des véhicules de transport) s'applique pour les poussins d'un jour et les autres oiseaux captifs transportés dans des cartons jetables aux conditions suivantes :
Les opérations de chargement et de déchargement ont lieu dans la zone publique de l'exploitation.
Les cartons de livraison sont laissés sur place après déchargement.
Dans ces cas particuliers, le transporteur procède régulièrement et au minimum chaque semaine au nettoyage et à la désinfection de ses véhicules, sans préjudice de tout contrôle visuel défavorable qui conduirait à mettre en place des mesures correctives immédiates.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 mars 2018 au jeudi 27 février 2020

Source : Légifrance