Arrêté du 20 février 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2018

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dédiassement des contenants de transport d'animaux

Résumé. Les contenants de transport d'animaux sont désormais dédiés à une seule catégorie d'animaux, avec des exceptions pour les petits éleveurs locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance