Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dédiassement des contenants de transport d'animaux
Résumé. Les contenants de transport d'animaux sont désormais dédiés à une seule catégorie d'animaux, avec des exceptions pour les petits éleveurs locaux.
A modifié les dispositions suivantes :