Arrêté du 20 février 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2018

Art. 3

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Extension des périodes d'utilisation obligatoire des bâches sur les camions

Résumé. Les véhicules de transport d'animaux doivent être équipés de bâches pour éviter la perte de plumes et duvets pendant les périodes à risque épizootique.

A modifié les dispositions suivantes :

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