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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des périodes d'utilisation obligatoire des bâches sur les camions
Résumé. Les véhicules de transport d'animaux doivent être équipés de bâches pour éviter la perte de plumes et duvets pendant les périodes à risque épizootique.
A modifié les dispositions suivantes :