JORF n°0049 du 27 février 2020

Article 2

Article 2

A l'article 3 de l'arrêté du 14 mars 2018 susvisé, les termes : « 15 janvier » sont remplacés par les termes : « 15 mars ».


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 14 mars 2018 susvisé, les termes : « 15 janvier » sont remplacés par les termes : « 15 mars ».