Arrêté du 20 février 2020

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2018

Art. 14

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Suppression des dérogations pour le transport d'oiseaux

Résumé. L'article abroge une règle qui autorisait le transport d'oiseaux d'un jour sous certaines conditions sanitaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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