Créé le 26 février 2020
Le modèle de statuts des sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers figurant à l'annexe 1 est homologué.
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Arrêté du 20 février 2020
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre V et les articles L. 525-1 et R. 525-3,
Arrête :
Créé le 26 février 2020
Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 2 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 3, 7, 8, 9, 11, 12, 14, 20, 29, 35, 40, 47, 48 et 50.
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Créé le 26 février 2020
Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles à sections reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 3 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 7, 9, 14, 15, 22, 29, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 47.
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Créé le 26 février 2020
Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles ayant des activités d'approvisionnement reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 5 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 3, 4, 8, 9, 11, 12, 20, 29, 35, 40, 47 et 50.
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Créé le 26 février 2020
Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles ayant des activités de fourniture de services reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 6 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 3, 4, 8, 9, 11, 12, 20, 29, 35, 40, 47 et 50.
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A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2019Art. 4 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2019Art. 5 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2019Art. 6 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2019Art. 8 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2019Sct. AnnexeArrêté du 29 novembre 2019Art. nullArrêté du 29 novembre 2019Sct. Titre IER : CRÉATIONArrêté du 29 novembre 2019Art. nullArrêté du 29 novembre 2019Sct. Titre II : ASSOCIÉS COOPÉRATEURSArrêté du 29 novembre 2019Art. nullArrêté du 29 novembre 2019Sct. Titre III : CAPITAL SOCIALArrêté du 29 novembre 2019Art. nullArrêté du 29 novembre 2019Sct. Titre IV : ADMINISTRATION DE LA COOPÉRATIVEArrêté du 29 novembre 2019Art. nullArrêté du 29 novembre 2019Sct. Titre V :Arrêté du 29 novembre 2019Art. nullArrêté du 29 novembre 2019Sct. Titre VI : ASSEMBLÉES GÉNÉRALESArrêté du 29 novembre 2019Art. nullArrêté du 29 novembre 2019Sct. Titre VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRESArrêté du 29 novembre 2019Art. nullArrêté du 29 novembre 2019Sct. Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSESArrêté du 29 novembre 2019Art. nullArrêté du 29 novembre 2019Sct. Titre IX : DISSOLUTIONArrêté du 29 novembre 2019LIQUIDATIONArrêté du 29 novembre 2019DÉVOLUTIONArrêté du 29 novembre 2019FUSION ET OPÉRATIONS ASSIMILÉESArrêté du 29 novembre 2019Art. nullArrêté du 29 novembre 2019Sct. Titre X : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 29 novembre 2019Art. nullArrêté du 29 novembre 2019Sct. AnnexeArrêté du 29 novembre 2019Art. nullArrêté du 29 novembre 2019Sct. AnnexeArrêté du 29 novembre 2019Art. nullArrêté du 29 novembre 2019Sct. AnnexeArrêté du 29 novembre 2019Art. nullArrêté du 29 novembre 2019Sct. AnnexeArrêté du 29 novembre 2019Art. nullArrêté du 29 novembre 2019Sct. AnnexeArrêté du 29 novembre 2019Art. null
- Arrêté du 29 novembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre IER : CRÉATION, Art. null, Sct. Titre II : ASSOCIÉS COOPÉRATEURS, Art. null, Sct. Titre III : CAPITAL SOCIAL, Art. null, Sct. Titre IV : ADMINISTRATION DE LA COOPÉRATIVE, Art. null, Sct. Titre V : , Art. null, Sct. Titre VI : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES, Art. null, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES, Art. null, Sct. Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. null, Sct. Titre IX : DISSOLUTION, LIQUIDATION, DÉVOLUTION, FUSION ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES, Art. null, Sct. Titre X : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
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40 abrogés
Créé le 26 février 2020
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 février 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines, service compétitivité et performance environnementale,
S. Lhermitte
En vigueur depuis le mercredi 26 février 2020
Arrêté du 20 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes