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Arrêté du 20 février 2020

portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles

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Modification des statuts des coopératives agricoles

Résumé. Un arrêté du 20 février 2020 met à jour les statuts des coopératives agricoles en approuvant, modifiant ou supprimant certains articles.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre V et les articles L. 525-1 et R. 525-3,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 février 2020

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Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles

Résumé. Un modèle de statuts pour les coopératives agricoles est approuvé.

Le modèle de statuts des sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers figurant à l'annexe 1 est homologué.

En vigueur depuis le 26 février 2020

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Homologation de statuts pour les coopératives agricoles

Résumé. Un arrêté du 20 février 2020 homologue un modèle de statuts pour les sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun, en excluant certains articles.

Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 2 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 3 (Modification des statuts des coopératives agricoles), 7 (Suppression des statuts types de coopératives agricoles), 8 (Exécution d'un arrêté par la directrice générale), 9, 11, 12, 14, 20, 29, 35, 40, 47, 48 et 50.

En vigueur depuis le 26 février 2020

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Modification des statuts des coopératives agricoles

Résumé. Un arrêté modifie les statuts des coopératives agricoles en supprimant certains articles.

Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles à sections reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 3 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 7 (Suppression des statuts types de coopératives agricoles), 9, 14, 15, 22, 29, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 47.

En vigueur depuis le 26 février 2020

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Homologation des statuts pour les coopératives de céréales

Résumé. Les statuts des coopératives agricoles de céréales sont homologués, en reprenant la plupart des articles d'une annexe, sauf quelques-uns.

Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles de céréales reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 4 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 1er (Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles), 3 (Modification des statuts des coopératives agricoles), 45, 46 et 50.

En vigueur depuis le 26 février 2020

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Statuts des coopératives agricoles d'approvisionnement

Résumé. L'article précise les statuts des coopératives agricoles d'approvisionnement en excluant certains articles.

Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles ayant des activités d'approvisionnement reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 5 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 3 (Modification des statuts des coopératives agricoles), 4 (Approbation du modèle de statuts pour les coopératives agricoles de céréales), 8 (Exécution d'un arrêté par la directrice générale), 9, 11, 12, 20, 29, 35, 40, 47 et 50.

En vigueur depuis le 26 février 2020

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Statuts des coopératives agricoles de services

Résumé. Les statuts des coopératives agricoles de services reprennent la plupart des articles d'une annexe, sauf quelques-uns.

Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles ayant des activités de fourniture de services reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 6 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 3 (Modification des statuts des coopératives agricoles), 4 (Approbation du modèle de statuts pour les coopératives agricoles de céréales), 8 (Exécution d'un arrêté par la directrice générale), 9, 11, 12, 20, 29, 35, 40, 47 et 50.

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Suppression des statuts types de coopératives agricoles

Résumé. L'arrêté du 20 février 2020 supprime les statuts types des différentes sociétés coopératives agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2019Art. 1 : Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricolesArrêté du 29 novembre 2019Art. 2 : Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricolesArrêté du 29 novembre 2019Art. 3 : Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles à sections
- Arrêté du 29 novembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre IER : CRÉATION, Art. null, Sct. Titre II : ASSOCIÉS COOPÉRATEURS, Art. null, Sct. Titre III : CAPITAL SOCIAL, Art. null, Sct. Titre IV : ADMINISTRATION DE LA COOPÉRATIVE, Art. null, Sct. Titre V : , Art. null, Sct. Titre VI : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES, Art. null, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES, Art. null, Sct. Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. null, Sct. Titre IX : DISSOLUTION, LIQUIDATION, DÉVOLUTION, FUSION ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES, Art. null, Sct. Titre X : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 26 février 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines, service compétitivité et performance environnementale,

S. Lhermitte

En vigueur depuis le mercredi 26 février 2020

Arrêté du 20 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes