A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2019Art. 4 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2019Art. 5 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2019Art. 6 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2019Art. 8 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2019Sct. AnnexeArrêté du 29 novembre 2019Art. nullArrêté du 29 novembre 2019Sct. Titre IER : CRÉATIONArrêté du 29 novembre 2019Art. nullArrêté du 29 novembre 2019Sct. Titre II : ASSOCIÉS COOPÉRATEURSArrêté du 29 novembre 2019Art. nullArrêté du 29 novembre 2019Sct. Titre III : CAPITAL SOCIALArrêté du 29 novembre 2019Art. nullArrêté du 29 novembre 2019Sct. Titre IV : ADMINISTRATION DE LA COOPÉRATIVEArrêté du 29 novembre 2019Art. nullArrêté du 29 novembre 2019Sct. Titre V :Arrêté du 29 novembre 2019Art. nullArrêté du 29 novembre 2019Sct. Titre VI : ASSEMBLÉES GÉNÉRALESArrêté du 29 novembre 2019Art. nullArrêté du 29 novembre 2019Sct. Titre VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRESArrêté du 29 novembre 2019Art. nullArrêté du 29 novembre 2019Sct. Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSESArrêté du 29 novembre 2019Art. nullArrêté du 29 novembre 2019Sct. Titre IX : DISSOLUTIONArrêté du 29 novembre 2019LIQUIDATIONArrêté du 29 novembre 2019DÉVOLUTIONArrêté du 29 novembre 2019FUSION ET OPÉRATIONS ASSIMILÉESArrêté du 29 novembre 2019Art. nullArrêté du 29 novembre 2019Sct. Titre X : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 29 novembre 2019Art. nullArrêté du 29 novembre 2019Sct. AnnexeArrêté du 29 novembre 2019Art. nullArrêté du 29 novembre 2019Sct. AnnexeArrêté du 29 novembre 2019Art. nullArrêté du 29 novembre 2019Sct. AnnexeArrêté du 29 novembre 2019Art. nullArrêté du 29 novembre 2019Sct. AnnexeArrêté du 29 novembre 2019Art. nullArrêté du 29 novembre 2019Sct. AnnexeArrêté du 29 novembre 2019Art. null
- Arrêté du 29 novembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre IER : CRÉATION, Art. null, Sct. Titre II : ASSOCIÉS COOPÉRATEURS, Art. null, Sct. Titre III : CAPITAL SOCIAL, Art. null, Sct. Titre IV : ADMINISTRATION DE LA COOPÉRATIVE, Art. null, Sct. Titre V : , Art. null, Sct. Titre VI : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES, Art. null, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES, Art. null, Sct. Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. null, Sct. Titre IX : DISSOLUTION, LIQUIDATION, DÉVOLUTION, FUSION ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES, Art. null, Sct. Titre X : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null