Arrêté du 20 février 2020

Article 5

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Article 5

Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles ayant des activités d'approvisionnement reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 5 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 3 (Modification des statuts des coopératives agricoles), 4 (Approbation du modèle de statuts pour les coopératives agricoles de céréales), 8 (Exécution d'un arrêté par la directrice générale), 9, 11, 12, 20, 29, 35, 40, 47 et 50.

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En vigueur depuis le 26 février 2020

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Statuts des coopératives agricoles d'approvisionnement

Résumé. L'article précise les statuts des coopératives agricoles d'approvisionnement en excluant certains articles.

Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles ayant des activités d'approvisionnement reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 5 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 3 (Modification des statuts des coopératives agricoles), 4 (Approbation du modèle de statuts pour les coopératives agricoles de céréales), 8 (Exécution d'un arrêté par la directrice générale), 9, 11, 12, 20, 29, 35, 40, 47 et 50.

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