Arrêté du 20 février 2020

Article 1

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Article 1

Le modèle de statuts des sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers figurant à l'annexe 1 est homologué.

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En vigueur depuis le 26 février 2020

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Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles

Résumé. Un modèle de statuts pour les coopératives agricoles est approuvé.

Le modèle de statuts des sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers figurant à l'annexe 1 est homologué.

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En vigueur depuis le mercredi 26 février 2020

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