Arrêté du 20 février 2020

Article 3

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Article 3

Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles à sections reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 3 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 7 (Suppression des statuts types de coopératives agricoles), 9, 14, 15, 22, 29, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 47.

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En vigueur depuis le 26 février 2020

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Modification des statuts des coopératives agricoles

Résumé. Un arrêté modifie les statuts des coopératives agricoles en supprimant certains articles.

Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles à sections reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 3 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 7 (Suppression des statuts types de coopératives agricoles), 9, 14, 15, 22, 29, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 47.

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