Arrêté du 20 février 2020

Article 4

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Article 4

Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles de céréales reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 4 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 1er (Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles), 3 (Modification des statuts des coopératives agricoles), 45, 46 et 50.

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En vigueur depuis le 26 février 2020

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Homologation des statuts pour les coopératives de céréales

Résumé. Les statuts des coopératives agricoles de céréales sont homologués, en reprenant la plupart des articles d'une annexe, sauf quelques-uns.

Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles de céréales reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 4 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 1er (Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles), 3 (Modification des statuts des coopératives agricoles), 45, 46 et 50.

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En vigueur depuis le mercredi 26 février 2020

Source : Légifrance