JORF n°51 du 1 mars 2007

Section 1 : Modalités de calcul

Article 66-1

Pour les expositions sur les entreprises, les établissements, les administrations centrales et banques centrales et la clientèle de détail, le montant de la perte attendue est égal à EL multipliée par la valeur exposée au risque, avec EL = PD * LGD.

Quand la probabilité de défaut est de 100 %, c'est-à-dire en cas de défaut, EL doit être égale à ELBE, telle que définie à l'article 129, lorsque l'établissement assujetti utilise ses estimations de pertes en cas de défaut.

Pour les expositions qui font l'objet d'un traitement du double défaut prévu à l'article 48, EL est égal à 0.

Article 66-2

Dans le cas des expositions de financement spécialisé pour lesquels les établissements assujettis appliquent la méthode visée aux articles 50-1 à 50-3, le pourcentage de pertes attendues est déterminé conformément au tableau suivant :

| DURÉE RÉSIDUELLE |SOLIDE| BON |SATISFAISANT|FAIBLE|DÉFAUT| |-----------------------------|------|-----|------------|------|------| | Inférieure à 2,5 ans | 0 % |0,4 %| 2,8 % | 8 % | 50 % | |Egale ou supérieure à 2,5 ans|0,4 % |0,8 %| 2,8 % | 8 % | 50 % |

Lorsqu'un établissement assujetti est autorisé à appliquer, de façon générale, une pondération de 50 % pour les expositions relevant de la catégorie solide et de 70 % pour les expositions relevant de la catégorie bon , le pourcentage de perte attendue est respectivement de 0 % et de 0,4 %.

Article 67-1

Pour les expositions sur actions dont les montants d'expositions pondérées sont calculés conformément à la méthode de pondération simple, les montants de pertes attendues sont égaux aux valeurs exposées au risque multipliées par les pourcentages de pertes attendues suivants :
- 0,8 % pour les expositions sous la forme de capital investissement détenues dans des portefeuilles suffisamment diversifiés ;
- 0,8 % pour les expositions sur actions cotées ;
- 2,4 % pour toutes les autres expositions sur actions.

Article 67-2

Pour les expositions sur actions dont les montants d'expositions pondérées sont calculés conformément à la méthode fondée sur les modèles internes, les montants de pertes attendues sont de zéro.

Article 67-3

Pour les créances achetées, les montants de pertes attendues pour risque de dilution sont égaux à EL multipliée par les valeurs exposées au risque, avec EL = PD * LGD.

Article 67-4

Pour les actifs autres que des obligations de crédit, la perte attendue est égale à zéro.