Arrêté du 20 décembre 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2011

Art. 2

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Changement de responsable et réunion annuelle du conseil de formation

Résumé. L'école des ingénieurs militaires change de responsable et son conseil de formation se réunit au moins une fois par an.

A modifié les dispositions suivantes :

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