Arrêté du 20 décembre 2024

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2011

Art. 5, Art. 7, Art. 9, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2011

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la formation des ingénieurs militaires

Résumé. La formation des ingénieurs militaires est modifiée : la scolarité est réduite et le conseil de formation militaire est supprimé.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance