Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'habilitation de la société OSAC pour le contrôle en sécurité aérienne
Résumé À partir du 1er janvier 2024, la société OSAC perd ses droits de contrôle en sécurité aérienne.
L'arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne est abrogé à compter du 1er janvier 2024.
La convention signée entre la société OSAC au titre de l'arrêté du 27 juillet 2022 cité supra et la DSAC signée en application de cet arrêté est rendue caduque.
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