Arrêté du 27 juillet 2022

Article 9

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Article 9

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 4 août 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Publication d'un arrêté relatif à l'aviation civile

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur de la sécurité de l'aviation civile sa mise en œuvre.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 août 2022 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance