Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des éléments de manquement à la sécurité de l'aviation civile
Résumé Si tu trouves des problèmes de sécurité, envoie-les à la sécurité de l'aviation pour qu'ils les vérifient.
Lorsque le titulaire identifie des éléments pouvant constituer un manquement mentionné au II ou au IV de l'article R. 160-1 du code de l'aviation civile, le titulaire rassemble les justificatifs associés et les transmet à la direction de la sécurité de l'aviation civile pour constatation par un agent dûment commissionné et assermenté.
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