Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de l'habilitation
Résumé Cette habilitation dure de 2023 à 2028 et peut être prolongée ou annulée.
L'habilitation est accordée à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2028.
Sa durée peut être éventuellement prolongée selon les circonstances prévues par la convention d'habilitation.
Elle peut être retirée par le ministre chargé de l'aviation civile avant ce terme en cas de résiliation de la convention mentionnée à l'article 1er dans les cas, pour les motifs et selon les conditions prévus par celle-ci.
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