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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Arrêté du 20 décembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 2 juillet 2019 (Ab)
Mise en conformité des petits aérodromes
Arrêté du 2 juillet 2019 · art. 3 (Ab)
Définition des aérodromes ouverts au public
Arrêté du 2 juillet 2019 · art. 1 (Ab)
Exemptions pour petits aérodromes
Arrêté du 2 juillet 2019 · art. 2 (Ab)
Retrait d'une exemption pour un aéroport
Arrêté du 2 juillet 2019 · art. 4 (Ab)
Option de renonciation à l'exemption pour les petits aéroports
Arrêté du 2 juillet 2019 · art. 5 (Ab)
Vérification annuelle de la sécurité des aéroports
Arrêté du 2 juillet 2019 · art. 6 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif à l'aviation civile
Arrêté du 2 juillet 2019 · art. 8 (Ab)