Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 2 juillet 2019
Résumé Un document qui permettait de contourner des règles européennes pour les aérodromes est maintenant annulé.
L'arrêté du 2 juillet 2019 établissant les conditions par lesquelles l'autorité compétente française exempte un aérodrome du règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne est abrogé.
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