Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2021 - art. 8
Créé le 12 juillet 2019 · Abrogé le 30 décembre 2021
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Conformité des petits aérodromes aux règles européennes
En application du paragraphe 7 de l'article 2 (Exemptions pour petits aérodromes) du règlement (UE) 2018/1139 susvisé, les aérodromes exemptés au titre de l'article 2 (Exemptions pour petits aérodromes) du présent arrêté se mettent en conformité avec les exigences essentielles mentionnées à l'article 33 du règlement.