Arrêté du 2 juillet 2019

Article 3

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Article 3

En application du paragraphe 7 de l'article 2 (Exemptions pour petits aérodromes) du règlement (UE) 2018/1139 susvisé, les aérodromes exemptés au titre de l'article 2 (Exemptions pour petits aérodromes) du présent arrêté se mettent en conformité avec les exigences essentielles mentionnées à l'article 33 du règlement.

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Abrogé30 décembre 2021

Créé le 12 juillet 2019 · Abrogé le 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des petits aérodromes aux règles européennes

Résumé. Les petits aérodromes doivent se mettre en conformité avec les règles de sécurité européennes.

En application du paragraphe 7 de l'article 2 (Exemptions pour petits aérodromes) du règlement (UE) 2018/1139 susvisé, les aérodromes exemptés au titre de l'article 2 (Exemptions pour petits aérodromes) du présent arrêté se mettent en conformité avec les exigences essentielles mentionnées à l'article 33 du règlement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juillet 2019 au mercredi 29 décembre 2021

Source : Légifrance